Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont traitées par la société Franssen & Associés SRL, dont le siège social est situé Place Félix Govaert 6, bte 1, 1160 Auderghem (BCE : 0870.105.737). Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse : info@franssenass.be.

2. Données collectées et finalités

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou que vous nous écrivez par e-mail, nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement (généralement votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et le contenu de votre message). Ces données sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre à vos demandes de renseignements.
  • Assurer le suivi de la relation client.
  • Répondre à nos obligations légales et déontologiques en tant qu'experts-comptables.

3. Durée de conservation

Vos données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (le temps de traiter votre demande de contact), ou pour la durée imposée par la législation belge et les règles de l’ITAA (Institute for Tax Advisors and Accountants) en cas de collaboration contractuelle.

4. Partage des données

Franssen & Associés SRL s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données à des tiers à des fins commerciales. Vos données restent strictement confidentielles. Elles ne sont transmises à des institutions officielles (comme le SPF Finances, la Banque Nationale de Belgique ou les secrétariats sociaux) que lorsque cela est strictement nécessaire à l’exécution de nos missions légales et comptables. Elles peuvent également être stockées sur les serveurs de notre prestataire technique (Hostinger, UAB) dans le seul but d’assurer le fonctionnement sécurisé du site internet.

5. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :

  • Droit d'accès et de rectification.
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — sauf pour les données que nous sommes légalement et déontologiquement tenus de conserver (législation fiscale, obligations comptables, règles de l'ITAA).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d'opposition.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à : info@franssenass.be.

6. Autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à l’Autorité de Protection des Données (APD) en Belgique :
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be